Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

PIXEL A, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 345 177, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris. N° TVA intracommunautaire : FR37105345177. Contact : contact@pix-ela.com.

2. Prestations et prix

Les prestations proposées sont des services numériques et d'accompagnement décrits sur chaque fiche du catalogue. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %). Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment par simple e-mail. PIXEL A se réserve le droit de modifier ses prix, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et comportant la facture est adressé au client. PIXEL A prend contact sous 48 h ouvrées pour planifier la réalisation.

4. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un prestataire de services de paiement agréé, avec chiffrement SSL/TLS et authentification 3-D Secure. Aucune donnée bancaire n'est conservée par PIXEL A. Le débit intervient à la validation de la commande ; pour les abonnements, à chaque échéance mensuelle.

5. Exécution et délais

Sauf mention contraire sur la fiche de la prestation, la mise en route intervient sous 5 jours ouvrés après la commande, à une date convenue avec le client, à domicile (région parisienne) ou à distance. Tout retard est notifié au client, qui peut annuler la commande et obtenir remboursement si le retard excède 30 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par e-mail à contact@pix-ela.com. Si l'exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu.

7. Remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande acceptée. Toute prestation non conforme à sa description est reprise ou remboursée intégralement.

8. Service client et réclamations

Le service client est joignable par e-mail à contact@pix-ela.com et répond sous 48 h ouvrées. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.